Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 3ème section — 12 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées 
conformes délivrées le: 
à Me LEULMI, Me HUMBERT,
Me EISENBETH, Me TIREL 
et Me DEMARTHE-CHAZARIN


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8ème chambre 
3ème section

N° RG 19/06363
N° Portalis 352J-W-B7D-CP65O

N° MINUTE : 

Assignation du :
03 mai 2019










ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

rendue le 12 janvier 2024
DEMANDEURS

Syndicat des copropriètaires du [Adresse 4], représenté par son syndic la S.A.S. OPTIMMO GESTION
[Adresse 1]
[Localité 7]

Monsieur [S] [W] [I]
[Adresse 4]
[Localité 9]

représentés par Maître Sabrina LEULMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0082


Madame [N] [P] veuve [D], en sa qualité d’héritière de sa fille Madame [Y] [L]
[Adresse 5]
[Localité 14]

représentée par Maître Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1041






DÉFENDEURS

S.A.R.L. RAVIER
[Adresse 2]
[Localité 12]

représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0603


Compagnie d’assurances SMABTP, es qualités d’assureur de la SARL RAVIER
[Adresse 13]
[Localité 8]

représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356


Monsieur [B] [U]
[Adresse 6]
[Localité 11]

Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
[Adresse 3]
[Localité 10]

représentés par Maître Antoine TIREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0073


MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier


ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Premier ressort




Vu l’article 803 du code de procédure civile,

Le décès de Mme [Y] [L], survenu le 28 août 2023, constitue une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de la présente affaire à la mise en état afin d’accueillir les dernières conclusions des parties.pour régularisation de la procédure.


PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, 

ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 février 2023 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 03 avril 2024 à 10h00 pour faire le point sur la procédure.



Faite et rendue à Paris le 12 janvier 2024


Le greffier La juge de la mise en état