Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 9 janvier 2024

Pôle social - N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW 

Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées,
le :

à :
- Société [6]
- CPAM DE [Localité 5]
- 

Copies certifiées conformes délivrées,
le :

à :
- Me Cédric PUTANIER
- 
- Me Mylène BARRERE
- Maître
- 

N° de minute : 


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
PÔLE SOCIAL

CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

 

JUGEMENT RENDU LE MARDI 09 JANVIER 2024

 

N° RG 23/00086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDOW


DEMANDEUR :

Société [6]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

représentée par Me Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant



DÉFENDEUR :

CPAM DE [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant



PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :





COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente



Madame Laura CARBONI, Greffière





DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.


(INSERTION DU TEXTE)


La GreffièreLa Présidente




Madame Laura CARBONIMadame Béatrice LE BIDEAU