Tribunal Judiciaire · Procédure accélérée fond — 8 janvier 2024

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

N° RG 23/01572 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT65

DEMANDEUR :
Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 689 801 314 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
Non comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Catherine ROBIN, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : G 633, Me Emilie PLANCHE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456

DEFENDEUR :
[N] [P]
Comparant



JUGEMENT DE CADUCITE
(articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile)


Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu l’assignation du syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, délivrée à M. [N] [P] le 07 Novembre 2023,

Vu l’absence, à l’audience de ce jour, du conseil du syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 2] représenté par son syndic, la société CPH IMMOBILIER, pour soutenir ses demandes

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile,

PAR CES MOTIFS

Statuant ce jour à l’audience, selon la procédure accelérée au fond,

PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance en date du 07 Novembre 2023,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

Prononcé ce jour à l’audience procédure accélérée au fond du 08 JANVIER 2024 par Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier, Le Président,