Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 3 — 12 janvier 2024

N° de minute : 24/ 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
AFFAIRES FAMILIALES
[11]

 

JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024

 

 N° RG 20/05292 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUCP



DEMANDEUR :

Monsieur [D] [R]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (TURQUIE)
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représenté par Maître Yasmine NOURRY-BLOUIN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 44



DEFENDEUR : 

Madame [V] [C] épouse [R]
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (MAROC)
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 66




COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT
Greffier : Madame Anne-Claire LORAND






Copie exécutoire à : Maître Yasmine NOURRY-BLOUIN, Maître Béatrice BONACORSI
Copie certifiée conforme à l’original à :
délivrée(s) le :


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu l'ordonnance de non-conciliation du 07 juin 2021,

PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce de :

Madame [C] [V] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (MAROC), 

et de 

Monsieur [R] [D], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] (TURQUIE),

lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2014 à [Localité 9] ;

ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 12] ;

HOMOLOGUE la convention réglant totalement les conséquences du divorce signée le 26 septembre 2022 et annexée au présent jugement ; 

DIT que les dépens sont partagés par moitié entre les époux ;

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024 par Madame Isabelle REGNIAULT, Juge délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame Anne-Claire LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .


LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES