Cour d'Appel · Chambre 4-6 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

POLE SOCIAL

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Localité 1] 







Chambre 4-6

N° RG 21/06022 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRM



Ordonnance n° 2024/M001



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, greffier



Vu l'instance opposant :



Mme [C] [U]

Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON

Appelante



à



S.A.S. 3'B

Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON

Intimée



 

Vu l'article 381 du code de procédure civile, 

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant d'appeler dans la cause les organes de la procédure collective de la SAS 3'B ;



Il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 3], le 12 Janvier 2024



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 12/01/2024

Le greffier