Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-2 N°2024 /M003

N° RG 21/15585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK4B









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT 

S.A.S. FOOT LOCKER, demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS





INTIME 



Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu le désistement d'instance et d'action formulé par Madame [O] [R], appelante dans l'affaire ci-dessus référencée, par conclusions du 1er décembre 2023 indiquant qu'un protocole d'accord a été signé par les parties ; 



Attendu que la S.A.S. FOOT LOCKER, intimée, a déclaré accepter le désistement et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; 



Il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action. 





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/15585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIK4B et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par Madame [O] [R].







Fait à [Localité 5], le 12 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état