Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 12 janvier 2024

COUR D'APPEL 

D'[Localité 3]

ANTENNE DES MILLES

[Adresse 2]

CS 90545

[Localité 1]





N° RG 23/12572 

N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7Z4 Ordonnance n° 2023 / M7

Chambre 4-3



M. [Y] [P]

Représentant : Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant



M. [C] [N]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-1 du code de procédure civile)





Nous, Pascale MARTIN, Président de chambre, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier,



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile,



Vu la lettre du 11 Décembre 2023 par laquelle il a été sollicité de Me [O] [T] ses observations sur la caducité de la déclaration d'appel.



Vu l'absence d'observations de Me [T].



Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, l'appelant doit signifier la déclaration d'appel dans les 10 jours de la réception de l'avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caduité de la déclaration d'appel relevée d'office par le président de chambre.



En l'espèce, le greffe de la cour a adressé un tel avis de fixation au conseil de l'appelante le 13 Novembre 2023 ; que l'appelant disposait d'un donc d'un délai de 10 jours à compter de cet avis pour procéder à la signification de la déclaration d'appel;



Que le conseil de cette dernière qui devait donc faire signifier sa déclaration d'appel le 23 Novembre 2023 au plus tard n'a pas accompli cette démarche ;



Que la déclaration d'appel doit donc être déclarée caduque.





PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel déposée le 09 Octobre 2023 par Me Sofien [T].



Condamnons l'appelant aux dépens. 



Fait à [Localité 3], le 27 Décembre 2023



Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier