Cour d'AppelChambre 4-3
Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 12 janvier 2024
- ECLI
- 65a237657ca18b0008e57f9f
- Date
- 12 janvier 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 23/13910 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEKM Ordonnance n° 2024/ M8 M. [W] [M] Représentant : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci-desssous référencés, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/13910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEKM joint au 23/13898 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 23/13898 Fait à [Localité 3], le 12 Janvier 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 4-3
- Date
- 12 janvier 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
65a237657ca18b0008e57f9f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel