Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre Civile







ORDONNANCE N°



 N° RG 23/01127 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVAU



S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 12 mai 2023 [RG N° 2021000172]

Code affaire : 59A - Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat







ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024







S.A.S. BREMANY LEASE 

sise [Adresse 2]



Représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON



APPELANTE





ET :





Madame [D] [H] épouse [S] 

demeurant [Adresse 1]



Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON



INTIMÉE 





Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier. 





*

***





Par conclusions en date du 6 décembre 2024,Me Pauthier, avocat de Mme [D] [H] épouse [S] a déposé des conclusions d'incident visant à la nullité de l'acte d'appel ainsi que des conclusions justificatives d'appel. 



Le conseiller de la mise en état a sollicité par avis les observations de l'intimée qui a conclu le 18 décembre 2023 au débouté de l'appelant de l'incident.



L'incident a été fixé à l'audience du 15 janvier 2024.

Mme [D] [H] épouse [S], s'est désistée de l'incident par conclusions du 10 janvier 2024.



Par conséquent, il convient de constater ce désistement. 





PAR CES MOTIFS





Par ordonnance contradictoire, rendue publiquement,



Constate le désistement Mme [D] [H] épouse [S] de l'incident du 6 décembre 2023.





Le Greffier, Le Conseiller,