Cour d'Appel · Chambre 5 B — 9 janvier 2024

KH/CF

























































Copie exécutoire à



- Me Julie HOHMATTER

- 





Le 



Le Greffier





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE 5 B



N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFJU



Minute n° : 





ORDONNANCE du 09 Janvier 2024

dans l'affaire entre :









APPELANT :



Monsieur [H] [R]

né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] ([Localité 5])

de nationalité française

[Adresse 3]

[Localité 7]





Représenté par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour,





INTIMÉE :



Madame [I] [Y] [D] [W]

née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] ([Localité 8])

de nationalité française

[Adresse 4]

[Localité 6]





Non représentée













Nous, Karine HERBO, Président de chambre de la cour d'appel de Colmar,



Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications à l'audience du 09 Janvier 2024 et en avoir délibéré conformément à la loi ;







EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE



Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Colmar en date du 2 octobre 2023 dans l'affaire entre Mme [W] et M. [R] ;



Vu l'appel de cette décision interjeté par M. [R] le 13 octobre 2023 ; 



Vu l'ordonnance du 24 octobre 2023 fixant l'affaire à bref délai en application de l'article 905 du code de procédure civile et l'avis de fixation du même jour ;





MOTIVATION



En application de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, l'appelant n'a déposé aucune conclusion à l'appui de son appel.



En conséquence, il échet de constater la caducité de la déclaration d'appel.



L'appelant, dont la déclaration d'appel est caduque, doit être condamné aux entiers dépens de cet appel.





PAR CES MOTIFS



Vu l'article 905 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 13 octobre 2023 par M. [R],



Condamnons M. [R] aux entiers dépens d'appel.





Fait à [Localité 9] le 09 Janvier 2024





Le Magistrat