Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 1
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 1 — 11 janvier 2024
- ECLI
- 65a23c3a7ca18b0008e581fa
- Date
- 11 janvier 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 11 janvier 2024 Minute n° Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RO joint au dossier 23/01798 APPELANT Monsieur [M] [O] Représentant : Me Jean-Pierre CONGOS, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame [G] [A] Représentant : Me Jean-guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [J] [F] Représentant : Me Jean-guy VOISIN, avocat au barreau de DOUAI Madame [I] [Z] Monsieur [V] [T] Madame [L] [S] Madame [X] [D] Monsieur [B] [U] Monsieur [E] [P] Nous, Bruno Poupet, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ; Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/01798 et 23/02182 ; Attendu qu'elles concernent la même décision ; Attendu qu'il y a lieu de les joindre ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02182 et 23/01798 sous le numéro 23/01798. Copie aux avocats le
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 11 janvier 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
65a23c3a7ca18b0008e581fa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel