Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 12 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 12 Janvier 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCINQ



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 5] RG n° 19/02407





APPELANT

Monsieur [J] [R]

[Adresse 1]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me David COURTILLAT, avocat au barreau de Paris toque G644



INTIMEE

CPAM 93

[Adresse 2]

[Adresse 3]

représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre 

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre 

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller 





Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats



 

ARRET : 



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre légitimement empêchée et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES :



M. [J] [R] a interjeté appel du jugement n° RG : 19-02407 rendu le 

9 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la [6] (la caisse).



A l'audience du 3 novembre 2023 à 13h30, M. [R] n'est ni présent ni représenté. 

Son conseil a fait parvenir une demande de renvoi par courriel le jour de l'audience à 11h21. 



SUR CE :



Avisé de la date d'audience depuis le mois de mars 2021, l'appelant n'a communiqué aucune pièce ou écritures, empêchant l'affaire de pouvoir être plaidée. L'affaire sera radiée. 



PAR CES MOTIFS :



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/05503 ;



DIT que l'affaire pourra être rétablie :

- sur demande de l'appelant au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'intimée. 

- sur demande de l'intimée, au vu d'un exposé écrit de ses prétentions et de ses moyens ainsi que la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces à l'appelant.







La greffière P/La présidente empêchée