Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 15 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJUY


Madame [Z] [P] veuve [W]
Représentant : Me Vincent LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0874

C/
S.C.I. [Adresse 1]
Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404



RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)

Le Tribunal,

Vu l'Ordonnance de clôture du 13 Septembre 2023, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.


PAR CES MOTIFS 

Révoque l'ordonnance de clôture du 13 Septembre 2023,

Renvoie l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 21 Février 2024 à 09 H 00, à l’immeuble 
L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage 

Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Président,

François DEROUAULT





Transmis à : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, Me Vincent LOIR