Tribunal Judiciaire1ère CHAMBRE CIVILE
Tribunal Judiciaire · 1ère CHAMBRE CIVILE — 11 janvier 2024
- ECLI
- 65a581c7919da7c4f177dd56
- Date
- 11 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° RG 18/03534 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SCDI N° RG 18/03534 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SCDI Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____________________________________________ Le ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN, Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [P] [B] née le 03 Octobre 1950 à BORDEAUX (33000) 38 chemin des Rouges Gorges 33290 LE PIAN MÉDOC représentée par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : Madame [Z] [W] née le 24 Juillet 1957 à SAINT ESTEPHE (33180) 76 rue de Peybois Caychac 33290 BLANQUEFORT représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [M] né le 18 Avril 1958 à BORDEAUX (33000) 76 rue de Peybois 33290 BLANQUEFORT représenté par Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur ; Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal. DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame CARDIN, Greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ère CHAMBRE CIVILE
- Date
- 11 janvier 2024
Référence
65a581c7919da7c4f177dd56
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA