Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 janvier 2024
- ECLI
- 65a62be9448a370008a72098
- Date
- 11 janvier 2024
Droit de la famillePartage, indivision, successionAutres demandes en matière de succession
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00007 N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IK joint au dossier RG 22/02912 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [E] [U] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ Monsieur [W] [H] Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [U] Monsieur [F] [H] INTIMES Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IK, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 22/02912 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00067 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4IK et N° RG 22/02912 sous le numéro N° RG 22/02912. La Greffière, Le conseiller de la mise en état,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 11 janvier 2024
- Matière
- Droit de la famille
Référence
65a62be9448a370008a72098
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel