Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 11 janvier 2024
- ECLI
- 65a62bed448a370008a7209a
- Date
- 11 janvier 2024
ContratsVenteAutres demandes relatives à la vente
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre MINUTE N°24/00008 RG N° : N° RG 23/01271 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LM S.A.S. ACQUAVIVA FRANCE Société par action simplifiée à associé unique immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 792 866 196 Représentée par son représentant légal. [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [V] [N] NEE [Z] épouse [N]-[Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ INTIMES ORDONNANCE D' INTERRUPTION D'INSTANCE DU 11 JANVIER 2024 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, greffière Vu le dossier de la procédure sus-visée ; Attendu que la SAS Acquaviva France a été placé en liquidation judiciaire, Attendu qu'il convient par conséquent de constater l'interruption de l'instance PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance. La greffière Le conseiller de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 11 janvier 2024
- Matière
- Contrats
Référence
65a62bed448a370008a7209a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel