Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 10 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 10

N° RG 23/15124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJW



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Septembre 2023

Date de saisine : 27 Septembre 2023

Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat

Décision attaquée : n° 22/05553 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 27 Juin 2023



Appelants :

 Monsieur [K] [N], représenté par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N° du dossier D20-0161

Madame [U] [P], représentée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J126 - N° du dossier D20-0161





Intimés :

Monsieur [J] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ARV INSTALLATION (LABEL ECOLOGIE) »

S.A. DOMOFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01342



 



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° 2 , 1 page)





Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Sonia JHALLI, Greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par courrier reçu par le réseau privé virtuel en date du 15 janvier 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.







Paris, le 15 Janvier 2024



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état