Tribunal Judiciaire · Chambre 5/Section 1 — 16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 5/Section 1

Affaire : N° RG 23/02940 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQAR

Numéro de minute : 24/00144

Société NESSUS, R.C.S. de Paris n° B 494 645 625
Représentant : Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : NAN1701

C/
S.A. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE
Représentant : Maître Vincent BLONDEL de la SELEURL BLONDEL AVOCAT CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R087



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 19 octobre 2023,

Vu la demande de renvoi formulée par message RPVA par le conseil de la S.A. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE le 12 janvier 2024, 

Vu le message RPVA du 15 janvier 2024 de la société NESSUS, précisant ne pas s'opposer à la demande formulée par le défendeur,

Vu l'article 803 du code de procédure civile,

Le conseil de la S.A. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE indique dans son message s'être constitué le 12 janvier 2024, en lieu et place du précédent conseil, et que ce dernier n'avait pas été destinataire des derniers actes de la procédure. Il sollicite par conséquent le renvoi de l'affaire, la S.A. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE n'étant pas en état et la situation procédurale devant être clarifiée. 

Il ressort effectivement de la procédure que le précédent conseil de la S.A. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE n'a pas été destinataire des actes effectués depuis le rétablissement de l'affaire au rôle le 23 mars 2023. Au regard de ces éléments, et de la nécessité de respecter le principe du contradictoire garanti par l'article 16 du code de procédure civile, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture.



PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Révoquons l'ordonnance de clôture du 19 octobre 2023,

Ordonnons la réouverture des débats,

Disons que l'affaire sera de nouveau évoquée à l'audience de mise en état de la section 1 du 21 mars 2024 à 13h00 pour conclusions de la S.A. POINT P DIVISION ILE DE FRANCE.

Fait à Bobigny, le 16 Janvier 2024,


Le Greffier,





Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,





Charlotte THINAT
Transmis à : Maître Vincent BLONDEL de la SELEURL BLONDEL AVOCAT CONSEIL, Maître Philippe RIGLET de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS