Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 15 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY


Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/09409 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSG


E.U.R.L. D.L.M BATIMENT immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 793 867 128
Représentant : Me Ouardia KAHIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 49

C/
Monsieur [V] [L]



ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)


Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture du 06 Décembre 2023, 

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,

Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.


PAR CES MOTIFS 

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 06 Décembre 2023,

Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 21 Février 2024 à 09 H 00, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage 


Fait à Bobigny, le 15 Janvier 2024,


Le Greffier,

Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,

François DEROUAULT




Transmis à : Me Ouardia KAHIL