Tribunal Judiciaire · Jex — 12 janvier 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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JUGE DE L’EXÉCUTION


JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024


N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3T3


DEMANDERESSE : 

S.A.R.L. MAGHREB EL HALAL
[Adresse 1]
[Localité 4]

non comparante


DÉFENDERESSE : 

S.E.L.A.R.L. R & D
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparante



MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe





N° N° RG 23/00528 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3T3

Par assignation en date du 14 Décembre 2023, la S.A.R.L. MAGHREB EL HALAL a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : 

- prononcer la nullité de la saisie-attribution pratiquée par la SELARL R&D es qualité de mandataire ad litem de la société MAGHREB EL HALAL
- ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du 7 novembre 2023 ;
- restituer les fonds saisis ;
- condamner la SELARL R&D à lui verser la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC..

A l’audience de ce jour, la S.A.R.L. MAGHREB EL HALAL n’est ni présente ni représentée.



MOTIFS 


La S.A.R.L. MAGHREB EL HALAL n’est ni présente ni représentée.


Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS


Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de la S.A.R.L. MAGHREB EL HALAL.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARESDamien CUVILLIER