Tribunal Judiciaire · Jex — 12 janvier 2024

COUR D’APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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JUGE DE L’EXÉCUTION


JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024


N° RG 23/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMU


DEMANDERESSE : 

Mme [D] [T] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]

non comparante


DÉFENDERESSE : 

S.A. VILOGIA
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]

représentée par M. [X] [N] (pouvoir en date du 2 janvier 2024) 



MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Janvier 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe





N° N° RG 23/00406 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSMU

Par déclaration au Greffe en date du 30 Septembre 2023 Madame [D] [T] [C] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Madame [D] [T] [C] n’est ni présente ni représentée.


La S.A. VILOGIA s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.


MOTIFS 


Madame [D] [T] [C] n’est ni présente ni représentée.

Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS


Déclare caduque la présente saisine,

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,

Laisse les dépens à la charge de Madame [D] [T] [C].


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARESDamien CUVILLIER