Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65a6d7f947251e2b2424b957
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me CARDONA Henri-Joseph et M.[C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TIL N° MINUTE : 1/JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1533 à Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 août 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 13 septembre 2023, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65a6d7f947251e2b2424b957
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA