Tribunal Judiciaire18° chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 18° chambre 2ème section — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65a6d7fb47251e2b2424b996
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13044 N° Portalis 352J-W-B7H-C27BM DEMANDERESSE S.C.I. HIBISCUS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 DEFENDERESSES S.A.S. HOLDING MAUD (RCS Paris 803 661 347) S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [R] [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. HOLDING MAUD AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 15 Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 05 Mars 2025 à 14 H 15, en salle 4.24 Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 18° chambre 2ème section
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65a6d7fb47251e2b2424b996
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA