Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 2ème section — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] 
Expéditions 
exécutoires
délivrées le:


■

9ème chambre 2ème section

N° RG 21/09497

N° Portalis 352J-W-B7F-CU24C

N° MINUTE : 4


Contradictoire

Assignation du :
15 Juin 2021






JUGEMENT 
rendu le 16 Janvier 2024 
DEMANDEURS

Monsieur [O] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759

Madame [L] [W] épouse [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759


DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]


représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030
Décision du 16 Janvier 2024
9ème chambre 2ème section
 N° RG 21/09479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZQ



COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint,
Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge,

assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, greffière lors des débats et de Madame Sandrine BREARD, greffière lors de la mise à disposition.


DÉBATS

A l’audience du 21 novembre 2023 tenue en audience publique devant Monsieur Gilles MALFRE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile. 

Avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023, date à laquelle le délibéré a été prorogé au 16 janvier 2024 pour connaître les observations de la BNP concernant le désistement des demandeurs.


JUGEMENT

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort

 


Vu l'assignation du 15 juin 2021 délivrée par les époux [Z], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu l'ordonnance de clôture du 12 septembre 2023, pour une plaidoirie au 21 novembre 2023, le jugement étant mis en délibéré au 19 décembre 2023 ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action des époux [Z] en date du 15 décembre 2023 ;

Vu l'avis de prorogation du délibéré au 16 janvier 2024 ;

Vu les conclusions de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE en date du 20 décembre 2023, acceptant ce désistement d'instance et d'action ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient, d'office, de révoquer l'ordonnance de clôture, pour recevoir les conclusions de désistement des demandeurs et celles d'acceptation de ce désistement par la défenderesse.

Il sera donné acte aux époux [Z] de leur désistement d'instance et d'action, accepté par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 12 septembre 2023 ;

DONNE ACTE à M. [O] [Z] et à Mme [L] [W], épouse [Z], de leur désistement d'instance et d'action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [O] [Z] et Mme [L] [W], épouse [Z], sauf meilleur accord des parties.


Fait et jugé à Paris le 16 Janvier 2024.


LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT