Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65a6d80547251e2b2424babd
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI AGATHE, Me Emmanuelle LHEUTRE, SARL GROUPE ARIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07405 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOY N° MINUTE : 2/JTJ CADUCITÉ D'OFFICE du lundi 15 janvier 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.C.I. AGATHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ayant pour avocat Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #16, non comparante à S.A.R.L. GROUPE ARIF, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 27 novembre 2023, la demanderesse a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 15 janvier 2024 ; La demanderesse n'a pas comparu à l'audience ; Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65a6d80547251e2b2424babd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA