Tribunal JudiciaireJAF section 1 cab 1
Tribunal Judiciaire · JAF section 1 cab 1 — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65a6d80547251e2b2424babf
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 Affaire : [V] / [X] N° RG 23/35080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3ZH Minute 4 ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [F] [V] domicilié : chez Maître PAINBLANC Carole [Adresse 2] [Localité 4] Avec l’assistance de Maître Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS, avocat, #A0384 DÉFENDEUR : Madame [P] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES : Anne DUPUY GREFFIER : Katia SEGLA Copies certifiées conformes ajoutées le : à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Anne DUPUY, 1ere Vice-Présidente, assistée de Katia SEGLA, greffière, ORDONNONS la réouverture des débats pour signification des conclusions au fond en demande à la défenderesse ; RENVOYONS l’affaire à l’audience de la mise en état du : 15 février 2024 à 09 h 35 Fait à [Localité 5] le 15 Janvier 2024 Katia SEGLA Anne DUPUY Greffière 1ere Vice-Présidente
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JAF section 1 cab 1
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65a6d80547251e2b2424babf
Données disponibles
- Texte intégral
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