Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS






19ème chambre civile

 N° RG 21/05563



DEMANDERESSES
S.A. HELVETIA ASSURANCES
S.A.S. GREILSAMMER LOCATION
AVOCAT DEMANDERESSES
représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096
représentée par Me Florence LE BRIS-MUNCH - #R0096
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance GENERALI IARD
S.A.R.L. TRANSPORTS ROUTIERS DE LA LOIRE
AVOCAT DEFENDERESSES
représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132
représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 04 Mars 2024 à 14 H 00, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1], 
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
 

Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience