Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 15 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS







19ème chambre civile

 N° RG 23/10776



DEMANDEUR
M. [O] [J]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Hadrien MULLER - #E0871
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ALLIANZ

Société LIME

Caisse CPAM du VAR
AVOCATS DEFENDERESSES
représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435
représentée par Maître Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435
non représentée 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 15 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 11 Mars 2024 à 14 H 00, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1] Paris, 
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
 

Le 15/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience