Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS






19ème chambre civile

 N° RG 21/16114



DEMANDEURS
M. [P] [K]
M. [Z] [K]
AVOCAT DEMANDEURS
représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299
représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES
CPAM DE [Localité 3]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Samia DIDI MOULAI - #C0675
non représentée 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Pascal LE LUONG, Premier Vice-Président
Assisté de Célestine BLIEZ, greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Mardi 13 Février 2024 à 14 H 30, 
au Tribunal de Paris, 
[Adresse 1], 
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal. 

Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience