Tribunal Judiciaire19ème chambre civile
Tribunal Judiciaire · 19ème chambre civile — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65a6d83747251e2b2424bc69
- Date
- 15 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/14735 N° MINUTE : LG Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [J] [W] représentée par Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P182 Monsieur [M] [P] représenté par Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P182 DEFENDEURS CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Me Maher NEMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #R0295 Association LE CLUB ALPIN FRANCAIS ILE DE FRANCE représentée par Me Pierre-henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0105 Monsieur [I] [G] représenté par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0124 Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente, de la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Célestine BLIEZ, greffière, Attendu que la procédure visée ci-dessus ne correspond pas aux critères d’intervention de cette chambre civile Contentieux accident de la circulation, que cette procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle de cette chambre mais faire l’objet d’une redistribution au profit des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances. EN CONSEQUENCE ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au services des 4ème et 5ème chambres civiles Contrats, obligations et assurances. Fait à Paris, le 15 Janvier 2024 Le Greffier Le Président Célestine BLIEZ Pascal LE LUONG
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 19ème chambre civile
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65a6d83747251e2b2424bc69
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA