Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE DESISTEMENT 

DU 16 JANVIER 2024



N° 2024/ 003







N° RG 23/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKZ







[H] [G]

[Z] [R] épouse [G]





C/



Société [6]

Société [9]

Société [14]

Société [15]

Société [16]

Société [13]

Société [18]

Société [7]

Société [21]









Copie exécutoire délivrée 

le :16/01/2024

à : 





+ Notifications LRAR à toutes les parties



























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] en date du 22 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-22-040, statuant en matière de surendettement.





APPELANTS



Monsieur [H] [G]

demeurant [Adresse 20]



défaillant



Madame [Z] [R] épouse [G]

demeurant [Adresse 20]



défaillant





INTIMEES



Société [6]

(Réf. : 10399505), demeurant [Adresse 5]



défaillante



Société [9]

(Réf. : [Numéro identifiant 3]), demeurant [Adresse 2]



défaillante



Société [14]

(Réf. : 158070045), demeurant [Adresse 1]



défaillante



Société [15]

(Réf. : 70111655661), demeurant [Adresse 4]



défaillante



Société [16]

(Réf. : 0008762754/J07536), demeurant [Adresse 19]

défaillante



Société [13]

(Réf. : 9960171313, 9960188709), demeurant [Adresse 11]



défaillante



Société [18]

(Réf. : 1099032275, 1099032277, 1099032276, 1099032274), demeurant [Adresse 12]



défaillante



Société [7]

(Réf. : 323021198090), demeurant Chez [8]



défaillante



Société [21]

(Réf. : 40393315458), demeurant [Adresse 10]



défaillante













*-*-*-*-*

























































COMPOSITION DE LA COUR





Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président

Mme Pascale POCHIC, Conseiller

M Ambroise CATTEAU, Conseiller









Greffier lors des débats : .

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024.







ARRÊT



Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024



Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller, pour la Présidente empéchée et Mme Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







***







Vu l'appel interjeté le 22 mars 2023 par M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G] à l'encontre d'un jugement en date du 22 mars 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 17],



Vu les conclusions de désistement notifiées par voie électronique en date du 31 octobre 2023 par lesquelles M.et Mme [G], représentés par leur avocat, demandent à la cour d'appel de leur donner acte de leur désistement d'appel,





MOTIFS DE LA DÉCISION





Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile,



Le désistement de l'appel par M. et Mme [G] ne comporte aucune réserve. Aucune des parties n'ayant formé d'appel incident ou de demande incidente.



Il emporte donc acquiescement au jugement critiqué.



M. et Mme [G] seront condamnés aux éventuels dépens.





PAR CES MOTIFS





La cour d'appel, statuant par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition 



CONSTATE le désistement d'instance de M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G],



LAISSE les éventuels dépens à la charge de M. [H] [G] et Mme [Z] [R] épouse [G].





LA GREFFIÈRE P/LA PRÉSIDENTE