Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°9





D.A. : Numéro : 21/00428 du : 18 Janvier 2021 



N° RG 21/00503 

N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF 





Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 03 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 19/00966





APPELANTES 

 

Association [4] (AEP) SAINTE THERESE

Représentée par Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens



Association [4] (AEP) [Localité 8]

Représentée par Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens



ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ([7]) [6]

Représentée par Me Julie JACOTOT de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS substituée par Maitre RICARD Emilie, avocat au barreau d'Amiens



INTIMÉ



[9]

Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Maitre BEREZIG Laetitia, avocat au barreau d'Amiens







ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Véronique CORNILLE, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu l'appel interjeté le 18 Janvier 2021 par l'Association ééducation populaire ([1]), Sainte Thérèse, l'association [5], l'organisme de gestion de l'enseignement cathologique ([7]) institution Saint Jospeph à l'encontre de la décision rendue le 03 Décembre 2020 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Arras dans le litige l'opposant à l'[9],



Attendu qu'à l'audience du 15 Janvier 2024, l'intimé, représenté par Maitre Laetitia BEREZIG, substituant Maitre Maxime DESEURE, avocat au barreau de Béthune, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure;



Attendu que cette affaire a déjà fait l'objet de plusieurs renvois aux audiences du 7 mars 2022, 20 octobre 2022 et 11 mai 2023 ;



Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/00503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF du rôle des affaires en cours.





PAR CES MOTIFS



Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/00503 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7IF du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes : 

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,



Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.



Fait à [Localité 2], le 15 Janvier 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Véronique CORNILLE,