Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n°





D.A. : Numéro : 'AFNDA' du : '[1]' 



'[2]' 





Décision attaquée :

'[6]' du '[5] en date du '[4]' dans l'affaire portant le n° RG 'AFRECOUR@N'





APPELANT'LAPPACC@EPM' 

'LISTEAPP@qv(x)*'



INTIMÉ'LINTACC@EPM'

'LISTEINT@qv(x)*'



PARTIE INTERVENANTE'LPITACC@EPM'

'LISTEPIT@qv(x)*'









ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE





Nous, 'AFPRES@p', Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le '[1]' par '[9]' à l'encontre de la décision rendue le '[4]' par le '[5] dans le litige l'opposant à '[8]',



Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du '[O]',



Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;



Sur ce :



Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire '[2]', laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.



Les dépens sont réservés.



PAR CES MOTIFS



Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire '[2]';



Disons que l'instance sera rétablie, sauf péremption d'instance, à la demande de l'une ou l'autre des parties;



Réservons les dépens.





Fait à [Localité 7], le '[O]'

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



'[3]',