Cour d'Appel · 2EME PROTECTION SOCIALE — 11 janvier 2024

COUR D'APPEL AMIENS 

Chambre de la protection sociale



Minute n° 06





D.A. : Numéro : 22/03540 du : 10 Novembre 2022 



N° RG 22/04962 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFQ 





Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 13 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 17/00480





APPELANTE 

S.A. [5]

Représentée par Me Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d'Avocats, avocat au barreau de PARIS



INTIMÉS

Mme [W] [T]

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Mme [E] [T]

Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

M. [O] [G]

Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Caisse [3]

Etablissement Public [4] Subrogé dans les droits des Consorts [T]



Représentée par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE





PARTIE INTERVENANTE







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,



Vu l'appel interjeté le 10 Novembre 2022 par la S.A. [5] à l'encontre de la décision rendue le 13 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à Madame [W] [T], Madame [E] [T], Monsieur [O] [G], la [3], et le [4] Subrogé dans les droits des Consorts [T],



Attendu que Me MONTERET, avocat de la S.A [5] a, par conclusions du 21 novembre 2023, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 10 Novembre 2022 ;



Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;



PAR CES MOTIFS



Donnons acte à la S.A. [5] de son désistement d'appel ;



Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;



Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.



Fait à [Localité 1], le 11 Janvier 2024

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,



[B] [N],