Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE











D.A. : Numéro : 23/02088 du : 21 Juin 2023



RG : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQW





Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 20 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 19/00023





M. [T] [Z]

né le [Date naissance 1] 1962 à PINARGAZU (TURQUIE)

Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS

M. [L] [Z]

né le [Date naissance 3] 1992 à 

Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS

Mme [M] [Z]

née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (92)

Représentée par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS



APPELANTS



S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [X] [V] ès qualités de 

liquidateur judiciaire de l'Association [Adresse 7], Association Loi 1901 enregistrée au répertoire SIRENE sous le numéro 798 468 682, et ayant siège 2, avenue du 8 mai 1945 à [Localité 8] ([Localité 4]), 

Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS



INTIMEE







ORDONNANCE DE CADUCITÉ



Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale de la cour d'appel d'AMIENS,



Vu la déclaration d'appel n°23/02088 en date du 21 juin 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02712 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZQW,



Vu les conclusions de procédure de Me [B] en date du 31 octobre 2023 ,



Vu la demande d'observations écrites en date du 07 novembre 2023,



Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,



Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du Code de procédure civile, soit pour le 19 octobre 2023, au plus tard ;



Qu'aucune observation n'a été formulée ;



Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 23/02088 et de condamner l'appelant aux dépens ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 23/02088,



Condamnons l'appelant aux dépens,



Rappelons que la présente ordonnance ne peut être rapportée.





Fait à [Localité 5], le 16 janvier 2024



Le Président,

Odile GREVIN,