Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE D (PS) — 16 janvier 2024

DESISTEMENT



CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE





R.G : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCP6





[M]



C/

CPAM RHONE







APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 6]

du 09 Mai 2023

RG : 20/01758









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE D 

 PROTECTION SOCIALE



ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024





 







APPELANTE :



[Y] [M]

née le 16 Août 1983

[Adresse 3]

02 Bat. [Adresse 4]

[Localité 1]



Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON







INTIMEE :



CPAM RHONE

Service affaires juridiques

[Localité 2]









*



* *







Attendu que le 26 JUIN 2023, Madame [Y] [M] a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] dans l'instance l'opposant à la [5] ;



Qu'en l'espèce,Madame [Y] [M] par courrier de son Conseil, Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON en date du 03 janvier 2024, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 26 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 09 Mai 2023, par le Pole social du TJ de LYON ;



Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;





Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;



Attendu que conformément à l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.







PAR CES MOTIFS





Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière;



Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,



Constatons que Madame [Y] [M] se désiste de son appel,



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Laissons les dépens d'appel à la charge de Madame [Y] [M].









LA GREFFI'RE, LA PR''SIDENTE.

























































RG : N° RG 23/05483 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCP6 2/2