Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 5 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 5

N° RG 19/20796 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA673



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2019

Date de saisine : 21 Novembre 2019

Nature de l'affaire : Recours entre constructeurs

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 10 Octobre 2019



Appelante :

 SAS SRE SOCIÉTÉ DE RESTAURATION ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0355





Intimée :

 SARL MACCARCHI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595



 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ

(n° /2024, 1 page)





Nous, Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état, 

Assisté de Manon CARON, greffière, 



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 05 janvier 2024 ;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 08 janvier 2024 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Ordonnance rendue par M. Ludovic JARIEL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Manon CARON, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.





Paris, le 16 janvier 2024



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état











Copie au dossier

Copie aux avocats