Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 21/10067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJV



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2021

Date de saisine : 03 Juin 2021

Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré

Décision attaquée : n° 19-000636 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay Sous Bois le 08 Avril 2021



Appelants :

 Monsieur [Z] [U],

Madame [C] [G], 

Etaient représentés par Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0069, décédé.



Intimée :

S.A. CNP ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2210327





ORDONNANCE DE RADIATION



(2024/ 08 , 1 Page)



Nous, Julien SENEL, magistrat en charge de la mise en état,



Assisté de Laure POUPET, Greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 du code de procédure civile ;



Attendu que M. [U] et Mme [C] [G] n'ont pas chargé un nouvel avocat du sort de la procédure initiée par Me [F] [K], décédé depuis lors ;



Attendu que le conseil de la CNP ASSURANCES sollicite la radiation de l'affaire ;



Attendu que M. [U], présent à l'audience de mise état du 15 janvier 2024, ne s'y oppose pas ;







PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Ordonnance rendue par Julien SENEL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Laure POUPET, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Paris, le 16 janvier 2024



Le Greffier Le magistrat en charge de la mise en état



Copie au dossier

Copie aux avocats - Copie aux parties