Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 23/10033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXRV



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023

Date de saisine : 16 Juin 2023

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 23/52161 rendue par le Président du TJ de Paris le 10 Mai 2023



Appelante :

 INSTITUT PAUL BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398





Intimés :

 Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES VALEURS DE L'INSTITUT PAUL BOCUSE, enregistrée au RNA sous le n°W103008589, représentée par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0124



 



ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE





Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, 

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière, 



Vu l'ordonnance de clôture rendue le 09 janvier 2024, 



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action remises et notifiées le 09 janvier 2024 par l'appelant ;



Vu les conclusions en réponse des intimés remises et notifiées le 15 janvier 2024, acceptant le désistement ;



Vu l'article 803 du code de procédure civile,



Attendu que le désistement après la clôture constitue une cause grave justifiant sa révocation ;



PAR CES MOTIFS,



Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 09 Janvier 2024 ;



Prononçons la clôture ce jour et renvoyons les parties à l'audience de plaidoiries du 25 janvier 2024, pour constater le désistement.



PARIS, le 16 Janvier 2024



La greffière La Présidente

 











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Copie aux avocats