Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 2 — 16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 2

N° RG 23/16060 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2F



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2023

Date de saisine : 12 Octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 23/51225 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal judiciaire de Paris le 16 Mars 2023



Appelants :

 Monsieur [T] [I], représenté par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0740

S.A.S.U. LALEZAR, représentée par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0740



Intimée :

 S.C.I. SCI YEDOV, représentée par Me Jean-françois PÉRET de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R46 - N° du dossier E000349B



 

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 905-2 du code de procédure civile)

(n° , 2 page)



Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,



Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 27 octobre 2023,



Vu l'avis de caducité en date du 04 janvier 2024, adressé aux appelants, sollicitant leurs observations ;



Vu l'absence d'observations écrites, 



Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans les délais impartis ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance.



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 16 janvier 2024

La greffière La Présidente 











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