Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 16 janvier 2024

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale



N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UE73

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023

Date de la saisine : 06 Octobre 2023

Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NANTES

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APPELANTE 

S.A.S. NANT'ARTISANS

Représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES



INTIME

Dominique BROCHARD

Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230278

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Ocme n°016





 Le Magistrat de la mise en état,



 Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,



Considérant que la S.A.S. NANT'ARTISANSs'est désistée de son appel par conclusions notifiées le 03 janvier 2024 ;



Que réciproquement Monsieur [T] [F] a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 12 janvier 2024 ;



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



COMDAMNE la S.A.S. NANT'ARTISANS aux dépens. 







RENNES, le 16 janvier 2024



Le Magistrat de la mise en état

[O] [M]







Copie exécutoire à Me Cédric BEUTIER et Me Jean-David CHAUDET