Cour d'Appel · Chambre sociale 4-1 — 15 janvier 2024

COUR D'APPEL 

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-1











ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 22/03380 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQHG

Minute : 



Nous, Véronique PITE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Faisant Fonction de Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 22/03380 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQHG du rôle général, opposant : 



Monsieur [B]

né le 21 Juin 1980 à TIMOULAY OUFELLA (MAROC)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Jacky FEDER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0018



APPELANT



ET



S.A. MEDIANE SYSTEME

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Catherine LEPY de la SELARL JTBB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0254



INTIMEE

***************



Attendu que par ordonnance du 20 novembre 2023, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance, en raison de la cessation définitive des fonctions de Maître Jacky Feder, avocat au barreau de Paris de Monsieur [B], appelant, et lui a imparti de désigner un nouveau représentant, avocat ou défenseur syndical devant se constituer auprès du greffe de la cour d'appel de Versailles et notifier son intervention auprès de la partie intimée, au plus tard le 31 Décembre 2023 ;

 

Que l'audience d'incident a été renvoyée au 15 Janvier 2024 afin de contrôler l'accomplissement de la diligence impartie à Monsieur [B] ; 



Qu'à ce jour, l'appelant n'a pas constitué un nouvel avocat ni défenseur syndical et n'a effectué aucune diligence;



Que de ce motif, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;







PAR CES MOTIFS 





Vu les articles 381, 383 du code de procédure civile ;



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.





Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.



Fait à [Localité 5], le 15/01/2024





L'Adjoint faisant fonction de Greffier, Le Conseiller,





Patricia GERARD Véronique PITE