Tribunal Judiciaire · Chambre 7/Section 3 — 16 janvier 2024

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE BOBIGNY

Chambre 7/Section 3

Affaire : N° RG 21/06934 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VNSX
N° minute : 24/00044

S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Maître [T] [I], mandataire liquidateur, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [C] (venant aux droits de la S.E.L.A.F.A. MJA, prise en la personne de Maître [X]-[T] [I], mandataire judiciaire)
Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : PB 173
C/
Maître [N] [L], Notaire associé de la SELARL [Z] [B], [P] [A] et [N] [L]
Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
Monsieur [G],[W], [O] [C]
Madame [E] [D] [Y] épouse [C]
Monsieur [U] [F]
Madame [S] [J] épouse [F]
S.A. MMA IARD
Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)



Nous, Marjolaine GUIBERT, Juge de la mise en état, assistée de Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier,

Vu l’article 384 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la SELARL ASTEREN en date du 12 janvier 2024, 

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la MMA IARD, de la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de Maître [N] [L] en date du 15 janvier 2024,






PAR CES MOTIFS



Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 16 Janvier 2024,

Le Greffier,
Corinne BARBIEUX
Le Juge de la mise en état,
Marjolaine GUIBERT



Transmis à : Me Elise BARANIACK, Me Thomas RONZEAU