Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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3ème chambre 
3ème section

 
N° RG 23/16670 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUC


Assignation du :
07 Décembre 2023







ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le 11 Janvier 2024 

DEMANDEUR

Monsieur [X] [Y] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3] - ESPAGNE

représenté par Maître Floriane CODEVELLE de CASALONGA SAS, SPE Avocats et CPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0177



DÉFENDERESSE

S.A.S. PLANCTONID
[Adresse 1]
[Localité 2]


défaillante


Le
Copie certifiée conforme délivrée à : 
- Maître Floriane CODEVELLE, vestiaire #K0177





Nous, 
Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint,
assisté de Lorine MILLE, greffière,

Vu l’article 754 du code de procédure civile ;

Vu l’audience d’orientation du 11 janvier 2024 ; 

Monsieur [X] [Y] [F] a assigné la S.A.S. PLANCTONID par exploit en date du 07 décembre 2023,

L’assignation a été placée le 29 décembre 2023 en vue de l’audience d’orientation du 11 janvier 2024.

Le second original de l’assignation n’a donc pas été remis au greffe de la juridiction dans le délai de quinze jours précédent la date de l’audience d’orientation. Il convient donc de déclarer l’assignation caduque conformément aux dispositions de l’article 754 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS

Le président, 

CONSTATE d’office la caducité de l’assignation.


Faite et rendue à Paris le 11 Janvier 2024


La GreffièreLe président