Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 8 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 21/10981 - 
N° Portalis 352J-W-B7F-CU33B



DEMANDERESSES
Mme [W] [G] [M]
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic, la société FONCIA GIEP
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Bruno BARDÈCHE - #D0976
représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière - #B464
DEFENDEURS
M. [A] [N]
S.A.S.U. FONCIA [Localité 3] EST
M. [F] [U]
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS en qualité d’assureur de [A] [N]
S.A. AVIVA ASSURANCES
M. [O] [P] Madame [P] est représentée par la société OGETI, gestionnaire de biens immobiliers
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Olivier DELAIR - #D1912
représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892
défaillant
représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912
représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184
représenté par Me Isabelle DE LIPSKI - #D0669
PARTIES INTERVENANTES
Mme [W] [G] [M]
M. [K] [B] [S]
M. [Y] [D] [I]
AVOCATS
représentée par Me Bruno BARDÈCHE - #D0976
représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007
représenté par Me Andréa LAYANI - #T0007

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Fixons l'affaire à l'audience du 3/9/2024 à 14H.


Le 08 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 03 septembre 2024 à 14 H 00, 

Le 08/01/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience