Tribunal Judiciaire · 6ème chambre 1ère section — 8 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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6ème chambre 1ère section

 N° RG 23/16682 - 
N° Portalis 352J-W-B7H-C2ELY



DEMANDERESSE
Mme [N] [J] Madame [N] [M] épouse [J], de nationalité française, née le 16 décembre 1956 à [Localité 1], demeurant sis [Adresse 2], retraitée.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Patrice SALMAN - #B0678
DEFENDERESSE
E.U.R.L. MONSIEUR [K] [L] Monsieur [K] [L], Entreprise individuelle (EI), immatriculée et enregistrée à l’INSEE sous le numéro 341 981 173, ayant son siège social sis [Adresse 3] prise en la personne de Monsieur [K] [L], agissant poursuites et diligences de son Dirigeant Monsieur [K] [L] demeurant en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEFENDERESSE
non représenté 



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;


Fixons l'affaire à l'audience du 19/03/2024 à 14H.



Le 08 janvier 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience 

du mardi 19 mars 2024 à 14H00

Le 08/01/2024 Le Juge de la mise en état


ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience