Tribunal Judiciaire · 1/5/2 état des personnes — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 12]

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Pôle famille 
Etat des personnes 

N° RG 21/36730 - 
N° Portalis 352J-W-B7F-CU74J

ND

N° MINUTE : 










JUGEMENT 
rendu le 16 Janvier 2024
DEMANDERESSE

Madame [D] [C] [O] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure [G] [Z] [O], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 9], Etat d’Idaho, (Etats-Unis)
[Adresse 2]
[Adresse 10] [Localité 7]
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
représentée par Me Terence RICHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0780

DÉFENDEUR

Monsieur [S] [J] [L]
[Adresse 1]
[Localité 6]
représenté par Me Dominique PIWNICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0728

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge

assistées de Founé GASSAMA, Greffière

Décision du 16 Janvier 2024
Pôle famille Etat des personnes
N° RG 21/36730 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU74J 


DÉBATS

A l’audience du 12 décembre 2023 tenue en chambre du conseil.
Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

JUGEMENT

Contradictoire
en premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les avocats en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Founé GASSAMA, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




[Motifs de la décision occultés] 

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Dit que M. [S] [J] [L], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 13] (Essonne) est le père de l’enfant [G], [Z] [O], née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 9], Etat d’Idaho, (Etats- Unis) de Mme [D], [C] [O], née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] (Allemagne) ; 

Dit que cette disposition du jugement sera transcrite sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 11] ;

Rejette le surplus des demandes ; 

Condamne M. [S] [J] [L] à verser à Mme [D] [O] la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. [S] [J] [L] aux dépens comprenant les frais d’expertise.

Fait et jugé à [Localité 12] le 16 janvier 2024.

La GreffièreLa Présidente


Founé GASSAMANastasia DRAGIC