Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 3ème section — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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3ème chambre 
3ème section

 
N° RG 24/00353 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C3CC7


Assignation du :
20 Décembre 2023







ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le 11 Janvier 2024 

DEMANDEUR

Monsieur [C] [S] dit [C] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Maria FQIH BERRADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1001



DÉFENDERESSE

S.A.R.L. LUTECE MUSIC
[Adresse 2]
[Localité 3]


représentée par Maître Laurence GOLDGRAB de l’AARPI A. SCHMIDT - L. GOLDGRAB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0391


Le
Copie certifiée conforme délivrée à : 
- Maître Maria FQIH BERRADA, vestiaire #B1001
- Maître Laurence GOLDGRAB, vestiaire #P0391




Nous, 
Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint,
assisté de Lorine MILLE, greffière,

Vu l’article 754 du code de procédure civile ;

Vu l’audience d’orientation du 11 janvier 2024 ;

Monsieur [C] [S] dit [C] [Z] a assigné la S.A.R.L. LUTECE MUSIC par exploit en date du 20 décembre 2023.

L’assignation a été placée le 06 janvier 2024 en vue de l’audience d’orientation du 11 janvier 2024.

Le second original de l’assignation n’a donc pas été remis au greffe de la juridiction dans le délai de quinze jours précédent la date de l’audience d’orientation. Il convient donc de déclarer l’assignation caduque conformément aux dispositions de l’article 754 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS

Le président, 

CONSTATE d’office la caducité de l’assignation.


Faite et rendue à Paris le 11 Janvier 2024


La GreffièreLe Président