Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 16 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :


■

7ème chambre 1ère section


N° RG 19/06740
N° Portalis 352J-W-B7D-CQA4Q

N° MINUTE : 


Assignation du :
28 Mai 2019













ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 16 Janvier 2024
DEMANDEURS 

S.C.I. MOQUET-[X]
[Adresse 20]
[Adresse 20]
[Localité 1]

Monsieur [J] [X]
[Adresse 6]
[Localité 12]

représentés par Maître Marie-laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1429


DEFENDERESSES 

S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE
[Adresse 17]
[Localité 18]

S.A. SMA ès qualité d’assureur de la société SICRA ILE DE FRANCE
[Adresse 16]
[Localité 10]

représentées par Maître Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478

Société SCCV AR MOCQUET
[Adresse 7]
[Localité 5]

représentée par Maître Matthieu RAOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158


S.A. MAAF ASSURANCES assureur de l’entreprise ECK EPC
[Adresse 21]
[Localité 15]

représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393


S.A.R.L. FERNIER & ASSOCIES
[Adresse 4]
[Localité 11]

Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de la société FERNIER & ASSOCIES
[Adresse 2]
[Localité 13]

représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706


S.A. GENERALI IARD ès qualité d’assureur de la société NEWSOL
[Adresse 3]
[Localité 9]

représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085


Madame [P] [M] prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP [G] [E] - Denis HAZANE, représentée par Monsieur [G] [E]
[Adresse 8]
[Localité 14]

S.A.R.L. NEWSOL
[Adresse 22]
[Adresse 22]
[Localité 19]

défaillantes non constituées

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Perrine ROBERT, Vice-Président

assistée de Marie MICHO, Greffier







DEBATS

A l’audience du 27 novembre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 16 Janvier 2024.

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique 
Réputée contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signée par Madame Perrine ROBERT, Juge de la mise en état, et par Madame Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du Code de procédure civile ;

Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 4 octobre 2023 par la SCI MOQUET-[X] et Monsieur [J] [X];

Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 23 novembre 2023 par la société MAAF ASSURANCES et les conclusions signifiées par voie électronique le 8 novembre 2023 par la société GENERALI ASSURANCE IARD ; 

Il sera constaté que la SCI MOQUET-[X] et Monsieur [J] [X] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Par l’acceptation de ce désistement des sociétés MAAF ASSURANCES et GENERALI ASSURANCE IARD qui avaient conclu au fond, ce désistement est parfait.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.


PAR CES MOTIFS, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en premier ressort

CONSTATE que la SCI MOQUET-[X] et Monsieur [J] [X] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;

CONSTATE que ce désistement est parfait ; 

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

DIT que les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés ; 

Faite et rendue à Paris le 16 Janvier 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état

Marie MICHOPerrine ROBERT