Tribunal Judiciaire · Service des référés — 12 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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N° RG 23/56973 

N° Portalis 352J-W-B7H-C2QYB

N° : 2

Assignation du :
15 septembre 2023


[1]

[1] 1 copie exécutoire
délivrée le :


ORDONNANCE DE REFERE 
rendue le 12 janvier 2024 


par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,



DEMANDERESSE

La S.C.I. ROYAL MONTPENSIER
[Adresse 2]
[Localité 1]

représentée par Maître Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890



DEFENDERESSE

La S.A.S.U. MIMI & CO
[Adresse 3]
[Localité 1]

non représentée



DÉBATS

A l’audience du 12 janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, 




Nous, Président, 

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé en date du 15 septembre 2023 et les motifs y énoncés, 

Attendu que la S.C.I. ROYAL MONTPENSIER déclare se désister de son instance à l’audience du 12 janvier 2024 ; 

Que l’acceptation de la défenderesse, la S.A.S.U. MIMI & CO, n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.

Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;


PAR CES MOTIFS

Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte à la S.C.I. ROYAL MONTPENSIER de ce qu'elle déclare se désister de son instance ;

Déclarons le désistement d'instance parfait ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à Paris le 12 janvier 2024.

Le Greffier,Le Président,



Arnaud FUZATAnne-Charlotte MEIGNAN